Industry Regulations

Réglementation du Secteur

Industry Regulations

L’industrie du diamant naturel est fortement réglementée par des organismes gouvernementaux multinationaux et indépendants. Les membres du NDC ont fait preuve d’une grande diligence en adoptant des normes et des pratiques qui garantissent des conditions de travail éthiques pour les employés et les sous-traitants, protègent l’environnement naturel et contribuent à la croissance durable des communautés locales.


Comment l’Industrie du Diamant Naturel est-elle Réglementée ?

En plus de leurs propres règles éthiques et codes de conduite, nos membres adhèrent à un certain nombre de normes internationales et de best practices sectorielles élaborées et contrôlées par des organisations indépendantes telles que le Responsible Jewellery Council et le Pacte mondial des Nations Unies.

Responsible Jewellery Council (RJC):

Le Responsible Jewellery Council (RJC) est la principale organisation mondiale de normalisation dans le secteur de la joaillerie et de l’horlogerie.

Les membres du RJC, qui couvrent l’ensemble de la chaîne, de l’exploitation minière à la vente au détail, doivent être controlés et certifiés conformément à un Code de Bonnes Pratiques (COP) qui garantit qu’ils respectent les normes les plus strictes en matière d’éthique commerciale, de droits de l’homme et du travail, de conditions de travail, de santé, de sécurité et de gestion environnementale. Ces normes comprennent : les normes du travail de l’OIT, les lignes directrices de l’OCDE sur la diligence raisonnable pour les minéraux et les métaux, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, le Pacte mondial des Nations unies, les objectifs de développement durable (ODD) et l’Agenda 2030.

Le RJC accélère également les progrès vers la réalisation de l’Agenda 2030 des Nations unies et de ses 17 objectifs de développement durable (ODD).

Le Kimberley Process (KP):

Le processus de Kimberley ou Kimberley Process est un système international de certification conçu pour éliminer le commerce des « diamants de conflit » ou « diamants de sang ». Représentant 82 pays, le PK s’engage à éliminer tout diamant de conflit du commerce des diamants bruts et de la chaîne d’approvisionnement mondiale en bijoux. Le PK vise à protéger les individus et les communautés dans les régions productrices de diamants. 

Le Kimberley Process est responsable de la gouvernance du système de certification du processus de Kimberley (KPCS), qui met en œuvre des mesures de protection sur les expéditions de diamants bruts, où seuls ceux certifiés « sans conflit » peuvent être commercialisés ou vendus. Le commerce des diamants bruts ne peut avoir lieu qu’entre les pays membres du Kimberley Process, et les expéditions internationales doivent être effectuées dans des conteneurs inviolables accompagnés d’un certificat du Kimberley Process délivré par une autorité agréée par le Kimberley Process. 

Le SCPK est reconnu pour avoir réduit la part des diamants de conflit à moins de 1 % de la production actuelle de diamants.

World Diamond Council (WDC):


Le World Diamond Council (WDC) est une organisation professionnelle dédiée à la protection de l’intégrité des diamants naturels et de leur chaîne de distribution.

Créé pour soutenir les efforts internationaux visant à éliminer le commerce des « diamants de conflit », son mandat a été élargi afin de garantir que tous les diamants naturels soient traités conformément aux principes universels relatifs aux droits de l’homme, aux droits du travail, à la lutte contre la corruption et au blanchiment d’argent.

Le World Diamond Council représente l’industrie diamantaire internationale au sein du Processus de Kimberley (KP) et a créé le Système de Garanties (SoW). Grâce à ce système, les acheteurs et vendeurs de diamants s’engagent à respecter les principes universellement reconnus en matière de droits humains et de droits du travail, de lutte contre la corruption et de lutte contre le blanchiment d’argent (Anti-Money Laundering). Pour attester de cette conformité, ils incluent une déclaration de garantie sur les factures B2B à chaque changement de main d’un diamant, assurant ainsi à l’acheteur suivant que celui-ci provient de sources conformes au Système de certification du Processus de Kimberley (SCPK) et qu’il a été traité dans le respect des pratiques commerciales responsables essentielles liées aux droits de l’homme, aux droits du travail, à la lutte contre le blanchiment d’argent et à la lutte contre la corruption.

En tant qu’organe représentant l’industrie diamantaire internationale au sein du KP, le World Diamond Council (WDC) a créé le Système de Garanties (SoW). Grâce à ce système, les acheteurs et vendeurs de diamants s’engagent à respecter les principes universellement reconnus en matière de droits humains et de droits du travail, de lutte contre la corruption et de lutte contre le blanchiment d’argent (AML).

Diamonds Do Good®:

Diamonds Do Good® est une organisation mondiale à but non lucratif qui soutient des programmes visant à développer et à autonomiser les populations des communautés où les diamants naturels sont extraits, taillés, polis et vendus.

Diamonds Do Good® partage ces histoires à l’impact positif et celles de l’industrie internationale du diamant naturel afin de mieux expliquer son engagement de longue date en faveur d’un impact social et économique durable tout au long du parcours d’un diamant naturel, de sa source à votre collection. Elle finance directement des programmes qui ont fait leurs preuves en offrant aux jeunes une éducation de qualité ainsi que des formations en leadership et en entrepreneuriat.

La Fancy Color Research Foundation (FCRF):

La Fancy Color Research Foundation (FCRF) fait connaitre et encourage le commerce équitable des diamants de couleur fantaisie. Ses données, recherches, outils et services opportuns permettent aux principaux acheteurs et vendeurs de diamants et de bijoux du monde entier de s’intéresser aux diamants de couleur fantaisie. En tant qu’organisation non commerciale, la FCRF fait don de ses bénéfices ou les réinvestit dans la poursuite de ses recherches.

La FCRF est passionnée par la rareté et la beauté, et raconte l’histoire méconnue de ces pierres fascinantes. Elle est la principale source de données objectives sur les diamants de couleur fantaisie à l’échelle mondiale, avec une méthodologie de normalisation qui évalue avec précision les diamants de couleur fantaisie. Des experts mondiaux du secteur contribuent aux rapports, évaluations, études et analyses de la FCRF. Les données et les informations impartiales et intégrées de la FCRF rendent accessibles les connaissances sur les diamants de couleur fantaisie, favorisant ainsi la transparence et la confiance dans l’industrie. Les outils du FCRF comprennent l’Indice des prix des diamants de couleur fantaisie, qui met en évidence l’évolution des prix, des rapports exclusifs sur la rareté analysant la prévalence de certains diamants, des évaluations d’experts, ainsi que des analyses détaillées préalables aux ventes aux enchères. Pour en savoir plus sur l’adhésion, cliquez ici.

Reporting:

Les membres du Natural Diamond Council doivent se conformer à la législation locale et internationale en vigueur en matière de protection de l’environnement, des employés et des communautés. Nos membres élaborent des plans de gestion, de surveillance et de protection de l’environnement en collaboration avec les communautés locales et les gouvernements locaux et nationaux, dans le cadre de processus rigoureux impliquant de multiples parties prenantes, qui débutent bien plus d’une décennie avant la mise en production des mines et se poursuivent tout au long de la durée de vie de celles-ci.

Les membres du NDC rendent compte publiquement chaque année de leurs programmes, initiatives et engagements en matière de développement durable. Tous les rapports sont vérifiés par des organismes certifiés tiers afin de garantir une transparence et une responsabilité totales. Ces rapports servent également de référence pour aider à apporter des améliorations supplémentaires.

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